A la recherche d’une laïcité « positive »

Publié le par Alliolie

Voici une expression qui me hérisse le poil depuis quelques semaines, celle de « laïcité positive ». Et je dis « expression » lorsque l'usage actuel commanderait que je dise « concept ».
Curieuse d'en savoir davantage sur ce nouveau-né au royaume des idées (sic), je m'aventurais sur la toile, où les articles y afférent sont nombreux. La polémique fait rage, François Bayrou n'est pas content, normal.

La laïcité, en droit actuel, consiste d'abord en la séparation des églises et de l'État et en la neutralité du service public (cf. l'interdiction de tout port de signes religieux visibles). En outre, la République assure la liberté de conscience, la liberté de croire ou de ne pas croire et la liberté de pratiquer une religion dans le respect des lois. Enfin, elle ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Soit.

Tentons une synthèse.

Que serait une laïcité positive ?

Pour l'actuel président de la République, «la morale laïque risque toujours de s'épuiser ou de se changer en fanatisme lorsqu'elle n'est pas associée à une aspiration qui comble l'aspiration à l'infini». Il en déduit qu'une laïcité positive est souhaitable, laïcité « ouverte au dialogue avec les religions ». Ce serait une laïcité « qui respecte, qui rassemble, qui dialogue, et non pas une laïcité qui exclut et qui dénonce », ouvrant la possibilité d'échanger « sur le sens que nous voulons donner à nos existences ».

Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, défend également ce concept en précisant que « c'est la volonté de faire coexister harmonieusement dans la société des croyances différentes », à l'inverse d'une laïcité « négative », qui aurait existé notamment au début du XXème siècle.

Mais pour Jean-Michel Quillardet, grand maître du Grand Orient de France (GOF), le concept de laïcité positive tel que présenté par Nicolas Sarkozy « veut que les religions soient désormais considérées comme un atout et qu'il faille rechercher un dialogue avec elles », ce qui implique une «nouvelle conception des rapports entre l'Etat et la religion ». Heurté par le concept, il ajoute que « la quête de sens ne passe pas nécessairement par les religions ».

En somme, ce qui ferait débat serait, plus que le concept, le fait que Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de ne faire passer aucune religion devant l'autre, tout en glissant un « mais nous assumons nos racines chrétiennes »...

Que serait une laïcité négative ?

Le pendant négatif de cette laicité pose problème.

Patrick Devedjian qualifie la laïcité négative de « visage controversé de la laïcité ». Elle aurait selon lui existé au début du XXème siècle, avec « par exemple, l'armée dans les couvents, les officiers qui allaient à la messe fichés, tout ça au nom de la laïcité ». En d'autres termes, il s'agirait d'une laïcité « souvent vécue comme douloureuse, comme un affrontement ».

Mais certains vont plus loin dans l'acception de cette laïcité négative. Or le sens retenu de la laïcité négative semble déterminer l'opposition de principe, ou non, au concept de laïcité positive. Si l'on y voit la laicité telle qu'elle a existé jusqu'à présent en France, on énonce massivement une conception nouvelle qui serait qualifiée de positive et ne mériterait pas, en réalité, la dénomination "laicité".
Comme le relève Laurent de Boissieu sur son blog, « en défendant l'idée d'une "laïcité positive", Nicolas Sarkozy sous-entend (...) que la laïcité française, historique, républicaine, serait une laïcité "négative" » (ici :http://politique.hautetfort.com/archive/2008/01/16/laicite-positive.html). Pour cet auteur, cela conduirait d'abord à un amalgame entre laïcité et antireligieux, alors que la laïcité est « l'areligieux dans la sphère publique ». Il en déduit aussi  une primauté de la morale religieuse sur la morale laïque, cette dernière n'étant pas définie.
A l'inverse, retenir la conception présentée par Devedjian de la laïcité négative conduit à ne pas rejeter en bloc la laïcité positive... encore faut-il dans ce cas admettre qu'il existe une distinction entre ces « deux laïcités »... 

Quelles seraient les conséquences pratiques du concept de laïcité positive?

Jean-Luc Mélechon (PS) estime que la laicité positive « s'oppose à la loi de 1905 en prévoyant le retour des Eglises comme actrices de la vie institutionnelle et publique ». Au moins ( !).

En réalité, concrètement, une perspective « laïcité positive » conduirait par exemple à la possibilité de faire passer les associations du statut cultuel (loi de 1905), qui interdit tout subventionnement public, au statut culturel, qui l'autorise (loi de 1901).
Dans le même sens, le rapport Machelon (rapport commandité par le ministère de l' Intérieur et rédigé par la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, présidée par Monsieur Jean-Pierre Machelon) déplore « l'interdiction faite aux collectivités publiques de contribuer à la construction de nouveaux lieux de culte alors qu'elles peuvent participer à l'entretien d'une partie du patrimoine existant », ce qui « accentue encore la disparité avec les cultes traditionnels ». Certaines voix ont en conséquence rapidement alerté sur le risque de démantèlement de la loi de 1905 (qui prévoit que « l'Etat ne reconnaît ni ne salarie aucun culte », et que « l'exercice des cultes est libre »), alors même que la laicité repose en droit sur bien davantage que ce texte.

Nota : le rapport Machelon est ici : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000727/0000.pdf

Et alors, m'interroge-je ?

Quand bien même cette faculté de passage du statut culturel au statut cultuel serait reconnue, le droit applicable en France consacre la laïcité au plus niveau*, de sorte que la marge de manœuvre dont disposerait le législateur pour lui porter atteinte serait fortement réduite.
Laïcité positive ou non, il ressort du droit constitutionnel et européen en vigueur**, que le devoir de neutralité et d'impartialité de l'Etat est incompatible avec un quelconque pouvoir d'appréciation de la part de l'Etat quant à la légitimité des croyances religieuses (CEDH, Manoussakis c. Grèce, 26 septembre 1996). Dans ces conditions, comment décider de l'attribution de subventions à telle association jadis cultuelle plutôt qu'à une autre ?

La loi doit imposer des règles pour garantir le pluralisme, l'Etat étant alors considéré comme un organisateur neutre et impartial de l'exercice des diverses religions, cultes et croyances, rôle qui contribue à assurer l'ordre public, la paix religieuse et la tolérance dans une société démocratique. Or permettre les subventions à des associations jadis cultuelles conduirait mécaniquement à favoriser, au moins financièrement, certains groupes religieux (et l'on recherche la neutralité et l'impartialité...) : quand bien même toute association jadis cultuelle bénéficierait de subventions au nom de la laicité positive, quels critères de répartition retenir ? s'en remettra-t-on au principe d'égalité, nécessairement sujet à polémique ?****

Je rejoins en définitive ces propos : il n'y a pas de degré, « soit une république est laïque, et elle ne reconnaît aucun culte ni aucune confession ; soit elle favorise des croyances, ou la croyance par rapport à l'incroyance, et quoique tolérante elle cesse d'être laïque. » ***

 

* Pour rappel :
Article 1er de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme : « Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »

** Voir à ce sujet la seconde partie de cet article : http://www.continentalnews.fr/actualite/politique,15/la-laicite-positive-ou-negative,2930.html

*** http://jchichegblancbrude.blog.lemonde.fr/2008/09/15/laicite-positive-ou-negative-philo/

**** Et pourtant... la cour administrative de Versailles, dans un arrêt du 6 août 2008, a considéré que "Le principe constitutionnel de laicité (...) n'interdit pas, par lui-même, l'octroi dans l'intérêt général de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant de cultes." La condition d'intérêt général sert certes de garde-fou, mais cette notion étant elle-même sujette à controverse (encore!), il y a là de quoi avoir mal à sa laicité.

Publié dans Droit

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