Vive le droit (re sic)

Publié le par Alliolie

Juste pour compléter mon précédent article, parce que le droit c’est beau, c’est grand, et que le jargon ça fait toujours bien. Pour ceux qui ne le sauraient pas, les arrêts sont rédigés en une seule phrase, qui peut faire une centaine de lignes…

 

Pour l’exemple, morceaux choisis du commentaire que j’ai eu l’imprudence de choisir de commenter hier, en droit administratif (attention, il faut suivre), le FAMEUX arrêt Ternon :

 

« M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 mars 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements du 11 mai 1995 et du 8 novembre 1995 par lesquels le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté du 31 décembre 1987 du président du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon en tant que, par cet arrêté, le président du conseil régional a prononcé sa réintégration en qualité d'agent contractuel, la décision du 25 mars 1988 par laquelle la même autorité a refusé de le titulariser en qualité d'ingénieur ou d'administrateur territorial, et l'arrêté du 7 janvier 1991 par lequel le président du conseil régional a mis fin à ses fonctions » ;

 

« Considérant que, par délibération du 16 décembre 1983, le conseil régional du Languedoc-Roussillon a adopté un statut général du personnel de l'établissement public régional ; que, par arrêtés en date du 30 décembre 1983, le président de ce conseil a titularisé à compter du 1er janvier 1984 de nombreux agents contractuels dans des emplois prévus par ce statut, et en particulier M. Eric X..., nommé au grade d'attaché régional de première classe, 1er échelon ; que la délibération réglementaire du 16 décembre 1983 ayant été annulée le 14 novembre 1984 par le tribunal administratif de Montpellier, le président du conseil régional a pris le 14 janvier 1986 des arrêtés titularisant à nouveau les intéressés dans les conditions prévues par des délibérations réglementaires en date du 14 février et du 7 novembre 1985 ; qu'à la demande du préfet de région, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ces arrêtés, par jugement en date du 25 mars 1986 devenu définitif ; que le président du conseil régional a ensuite, en premier lieu, par arrêté du 31 décembre 1987, nommé M. X... à compter du 1er janvier 1988 en qualité d'agent contractuel de la région, puis a, en deuxième lieu, par lettre du 25 mars 1988, refusé de l'intégrer en qualité de fonctionnaire territorial et a, en troisième lieu, par arrêté du 7 janvier 1991, licencié M. X... pour faute disciplinaire ; que M. X... se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 26 mars 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé d'annuler ces trois décisions » ;

 

« Considérant que si M. X... a demandé le 26 février 1984 à l'administration de retirer l'arrêté susmentionné du 31 décembre 1983, il a ensuite, ainsi qu'il a déjà été dit, expressément abandonné cette demande ; que, par suite, le président du conseil régional ne pouvait pas légalement prononcer ce retrait, comme il l'a fait par sa décision du 25 mars 1988, réitérée le 25 octobre 1995 ; que M. X... est donc fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a refusé d'annuler cette décision » ;

 

 

Je vous garantit que même en faisant une jolie bande chronologique au brouillon pour s’y retrouver, mumuse….

 

Mais comme là maintenant tout de suite, je n’ai vraiment aucune envie de me plonger dans l’histoire du droit administratif et du contentieux administratif (si si, ça existe et le pire : ça s’apprend), je te la donne, pour toi public :

 

- délibération du conseil régional de la région Languedoc Roussillon du 16 décembre 1983 : adoption d’un statut général du personnel de l’établissement public régional

 

- arrêté du 30 déc 1983 : le président du conseil régional de la région Languedoc Roussillon titularise de nombreux agents contractuels aux emplois prévus par le statut adopté le 16 déc 1983, dont M.X.

 

- lettre de M. X. le 26 février 1984 : expression de la volonté de M.X. de ne pas être titularisé et de demeurer agent contractuel ; il revient par la suite sur cette volonté.

 

- jugement du 14 nov 1984 : le TA de Montpellier annule la délibération du 16 déc 1983

 

-  nouvelles délibérations réglementaires du 14 fév et du 7 nov 1985, adoptées par le conseil régional

 

- nouveaux arrêtés de titularisation du 14 janvier 1986, dans les conditions prévues par le nouveau statut adopté un an plus tôt.

 

- jugement du 25 mars 1986 : le TA de Montpellier, à la demande du préfet de région, annule les arrêtés de titularisation du 14 janvier 1986

 

- arrêté du 31 décembre 1987 : le président du conseil régional de la région Languedoc Roussillon prononce la réintégration de M. X. en qualité d’agent contractuel

 

- décision du 25 mars 1988 : : le président du conseil régional de la région Languedoc Roussillon refuse, par lettre, de titulariser M. X. en qualité d’ingénieur ou d’administrateur territorial

 

- arrêté du 7 janvier 1991 : : le président du conseil régional de la région Languedoc Roussillon licencie M. X. pour faute disciplinaire

 

- jugements du 11 mai 1995 et du 8 novembre 1995 : le TA de Montpellier rejette les demandes

 

- arrêt du 26 mars 1998 : la CAA de Bordeaux rejette les requêtes (=confirmation du TA)

 

 

Comme quoi, il suffit de se plonger dedans...

Si avec ça je ne vous ai pas tous convaincus que le droit c’est trop bien….

 

Publié dans Droit

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Commenter cet article

Marco 11/05/2006 13:53

Et encore public, je crois que notre chère auteur a omis quelques détails des prérégrinations de Monsieur X...
Content de voir que même toi, tu as touvé cet arrêt horrible, bordélique, à la portée introuvable...
Monsieur le prof d'administratif, nous demandons la clémence! Que tout ceux qui ont rédigé une intro et une ébauche de plan soient récompensés!
 
Quant aux révisions pour demain, je sens qu'elles vont se faire au soleil!

François 11/05/2006 13:45

/go se pendre en repensant à ce merveilleux examen ...