Intime conviction

Publié le par Alliolie

 «    Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant :

 

"Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X   , de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".

 

   Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure". »

 

Article 304 du Code de procédure pénale

 

 

 « Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations.

 

"La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction ?". »

 

Article 353 du Code de procédure pénale

 

Publié dans Droit

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

maman 11/10/2006 23:32

Je suis si fière de toi..de vous! A force de penser que les parents élèvent leurs enfants,on en oublie que c'est parfois eux qui élèvent leurs parents dans leur moments importants..je me sens si petite aujourd'hui..les mots n'ont de sens que quand ils sont vécus,vaincus et aucun texte de loi sec,froid et tranché comme du métal ,aucune décision ferme et définitive,aucune conviction aussi intime soit elle ne pourront témoigner de la force de vivre d'une portion de vie...!!..de votre vie..Je vous aime;  Maman

anne simon 10/10/2006 12:45

et bien moi j'ai l'intime conviction que tes nuits vont être désormais plus douce,et ta vie plus sereine,et ça me comble de bonheur,alors fais de beaux rêves ma belle,c'est fini,et justice est rendu,on tourne enfin la page......je t'embrasse trés trés fort.anouchka