Présidentielle 2007 : l’emploi (2) et le droit du travail

Publié le par Alliolie

[Attention article long]

Jeu : Oh toi lecteur, sauras-tu restituer à chaque parti les propositions suivantes ?

 

1/ PS ou UMP ?

 

« Un nouveau contrat de travail pour un marché du travail qui fonctionne mieux. Pour ceux enfin qui voudraient travailler, mais qui sont exclus de l’emploi, nous créerons un marché du travail qui fonctionne mieux. En concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau contrat de travail, applicable à toute nouvelle embauche, sera créé : il sera plus souple pour les entreprises, grâce à des procédures de licenciement moins longues et surtout moins incertaines, plus gratifiant pour les salariés car il sera unique et nécessairement à durée indéterminée. Les entreprises embaucheront plus, plus vite et plus facilement. […] Revaloriser le travail, c’est aussi lui rendre les avantages qui lui sont associés. Travailler doit payer. Nous créerons un choc immédiat en faveur des revenus du travail. Toute heure supplémentaire et toute RTT convertie en temps de travail seront exonérées de charges fiscales et sociales. Quatre heures de travail supplémentaires, rémunérées 10% de plus (le minimum légal) et exonérées de charges sociales et fiscales, c’est 15% de salaire net en plus immédiatement. […] Pour compenser le fait que la grille des rémunérations s’est beaucoup contractée vers le bas au cours des 10 dernières années, nous réserverons les allègements de charges aux branches qui actualisent la grille de leurs salaires et nous plafonnerons ceux qui sont alloués à des entreprises dont les bénéfices sont excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés. Quant à la prime pour l’emploi, elle constitue un complément indispensable de revenu pour huit millions de nos compatriotes. En même temps, elle présente le risque d’inciter les entreprises à se décharger sur l’Etat de l’augmentation du pouvoir d’achat. Son insuffisante concentration sur des publics prioritaires ne permet pas, pour sa part, de favoriser suffisamment le retour à l’emploi de ceux qui n’y ont pas d’intérêt financier ou de mettre un terme à la situation inacceptable des travailleurs pauvres. Par conséquent, nous créerons les conditions d’une augmentation générale des salaires, avant de recentrer la prime pour l’emploi sur les publics prioritaires. Nous développerons par ailleurs les logements d’insertion afin qu’aucune personne qui travaille ne se trouve sans logement.[…] Travailler doit rassembler. […]A l’heure de la société de la connaissance, l’association du capital et du travail n’a pas pris une ride. Un employeur n’est rien sans ses salariés. Un salarié n’est rien sans son entreprise. Nous voulons redonner vie à cette belle idée. La participation constitue un partage du profit au même titre que les dividendes. Il n’est pas normal que, contrairement à eux, elle soit bloquée. Nous supprimerons donc la condition de blocage de la participation et procéderons à un déblocage progressif du capital des Français actuellement stérilisé. Cela représente près de 25 milliards d’euros mobilisables en faveur du pouvoir d’achat. Nous créerons un dispositif incitatif aux entreprises de moins de 50 salariés pour qu’elles mettent en place, elles aussi, un régime de participation en faveur de leurs salariés. Celles qui le feront bénéficieront d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés. Parallèlement, nous encadrerons les conditions dans lesquelles les dirigeants d’entreprises peuvent bénéficier de « retraites chapeau » ou de « golden parachutes ». Ces avantages doivent rémunérer un risque, pas un statut. Leur excès nuit à l’image que les Français peuvent se faire de l’entreprise. Quant à l’attribution de stock options aux dirigeants des entreprises, elle devra être couplée à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés. »

 

2/ PS ou UMP ?

 

 « Promouvoir l’économie sociale et solidaire : Nous favoriserons le développement des services de proximité, organisés et financés par les collectivités territoriales et mis en œuvre par les associations : gardes d’enfants, aides aux personnes âgées, activités éducatives post et péri-scolaires. – […] attachement aux formes économiques alternatives (SCOP), coopératives (SCIC), mouvements mutualistes. En effet, au-delà des biens marchands produits par ce secteur, le modèle social proposé par ces structures contribue à la richesse du pays. - Nous favoriserons par des mesures fiscales et législatives le développement des entreprises de l’économie sociale en particulier pour la transmission de PME, les services aux personnes ou les missions de service public que les collectivités ne veulent plus assurer elle-même pour le développement local. Pour atteindre ces objectifs, nous encouragerons pour l’économie sociale l’apport de financement public et privé.- Nous soutiendrons le secteur de l’économie sociale et solidaire. Son accès à la commande publique sera privilégié. Sa fiscalité sera repensée avec le démantèlement progressif de la taxe sur les salaires pour les associations, frein considérable au développement de l’emploi. A l’instar des chambres de commerce et d’industrie, il sera créé des chambres nationales et régionales de l’économie sociale. - Le monde associatif est un atout considérable pour la vie démocratique du pays. Nous sécuriserons son fonctionnement et ses projets, en renforçant les crédits, en contractualisant les subventions de fonctionnement dans un cadre pluriannuel, en valorisant le bénévolat, en développant une politique de formation aux fonctions de dirigeants associatifs.- Nous renforcerons particulièrement la position des mouvements associatifs sportifs, culturels et d’éducation populaire dans les instances de concertation et de décision pour le rôle qu’ils jouent dans l’épanouissement des individus et de la vie sociale, aussi bien en milieu rural qu’urbain. […] Pour lutter contre la précarité, nous supprimerons le CNE et réaffirmerons la primauté du CDI sur toute autre forme de contrat de travail. À cet effet, nous modulerons les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise. En cas de licenciement économique, nous étendrons les droits aux salariés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et de mission d’intérim, les différents congés de conversion ou de reclassement seront réunifiés. Dans le cas de licenciements « boursiers » c’est-à-dire de suppression d’emplois liées non à une difficulté réelle pour l’entreprise, mais à la seule recherche d’un taux de profit supérieur, ce sont les procédures préalables à la définition du plan social qui seront renforcées afin d’assurer un véritable contrôle de la part des salariés. Nous réviserons les relations entre les entreprises sous-traitantes et les donneurs d’ordre pour mieux protéger les salariés. Dans les fonctions publiques, nous engagerons un plan de lutte contre la précarité et supprimerons tout dispositif de nature à porter atteinte au statut général de la Fonction publique.»

 

Mon avis : J’en conviens, la comparaison ci-dessus établie était quelque peu artificielle, mais a, je pense, le mérite d’être assez révélatrice des positions de ces deux partis. Nota : les remarques qui suivent doivent être complétées avec celles de mon précédent post.

 

Quant au(x) contrat(s) de travail : l’UMP souhaite un « marché du travail qui fonctionne mieux » ; le PS souhaite « lutter contre la précarité ». Admettons. Si les objectifs se ressemblent, toutefois ils ne coïncident pas tout à fait, raison pour laquelle, probablement, les moyens diffèrent. En effet, la droite désire la mise en place « en concertation avec les partenaires sociaux,d’ un nouveau contrat de travail, applicable à toute nouvelle embauche, […]  plus souple pour les entreprises[…] plus gratifiant pour les salariés car il sera unique et nécessairement à durée indéterminée ». La logique du donnant-donnant ou plutôt « gagnant-gagnant » de l’UMP semble vouloir se poursuivre en la matière. Quant au PS, il propose la suppression du CNE et la réaffirmation de « la primauté du CDI sur toute autre forme de contrat de travail », au moyen d’une modulation des « cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise. ». Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, puisque l’idéal commun aux deux adversaires parait résider dans le contrat à durée indéterminée. Et pour une fois, événement, je suis plus favorable à la position du PS parlant de primauté et non d’exclusivité de ce type de contrat ; je ne crois pas qu’un contrat unique, quelque soient les circonstances, soit tenable, notamment en considération des emplois saisonniers ou étudiants, pour ne citer que des exemples.

 

Droit du licenciement : l’UMP propose des « procédures de licenciement moins longues et surtout moins incertaines » grâce, toujours, à son nouveau contrat de travail unique créé en concertation avec les partenaires sociaux. Le PS, lui, distingue licenciement économique et licenciement boursier : pour le premier, sont proposés une réunification des congés de reconversion et une extension des droits des salariés en fin de CDD et de mission d’intérim (quel rapport avec le licenciement ?) ; pour le second, un renforcement des procédures préalables à la définition du plan social est envisagé, ce qu’on ne peut qu’approuver je suppose.

 

Quant à la rémunération, le sujet est abordé par l’UMP. Quelques mesures clés : l’exonération de charges fiscales et sociales concernant les heures supplémentaires et les RTT converties en temps de travail ; allègements de charges aux branches actualisant la grille de leurs salaires ; recentrage de la « prime pour l’emploi sur les publics prioritaires ». Une mesure de gauche s’est même glissée dans le programme de droite : l’UMP entend plafonner les allègements de charges « alloués à des entreprises dont les bénéfices sont excessifs par rapport aux augmentations de salaires consenties aux salariés. »

 

Quant à la participation des salariés, encore un thème chéri par l’UMP, qui entend supprimer la condition de blocage de la participation et créer un  « dispositif incitatif aux entreprises de moins de 50 salariés pour qu’elles mettent en place, elles aussi, un régime de participation en faveur de leurs salariés. Celles qui le feront bénéficieront d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés » ; problème : qui dit participation dit risque partagé par les salariés…

 

Enfin, je tiens à relever ce que j’ai été déçue de ne pas trouver dans le programme de l’UMP, mais qui figure dans le programme du PS… ! De beaux partenariats public-privé : «  Nous favoriserons le développement des services de proximité, organisés et financés par les collectivités territoriales et mis en œuvre par les associations : gardes d’enfants, aides aux personnes âgées, activités éducatives post et périscolaires. Nous favoriserons par des mesures fiscales et législatives le développement des entreprises de l’économie sociale en particulier pour la transmission de PME, les services aux personnes ou les missions de service public que les collectivités ne veulent plus assurer elle-même pour le développement local. Pour atteindre ces objectifs, nous encouragerons pour l’économie sociale l’apport de financement public et privé ».

 

 

Réponse : 1/UMP    2/ PS

 

 

Publié dans Présidentielle 2007

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andrem 22/02/2007 15:09

Bonjour Alliolie.Je réfléchis à une réponse. Je renouvèle mes remarques précédentes: les programmes que vous détaillez ainsi sont les programmes des partis et sont donc déconnectés des plateformes présidentielles, où les engagements et les bonnes intentions viennent submerger peu à peu ce que les partis avaient construit.Votre titre ne devrait donc pas être : élections présidentielles, mais élections législatives.Mais c'est votre règle du jeu. Je m'y plie donc. Je pense que ma réponse de mauvaise humeur d'il y a plusieurs jours apportent des éléments au débat que vous soulevez. De la nécessité pour une société digne de ce nom de ne laisser personne au bord de la route.Reste à discuter des moyens proposés, et en particulier des mesures volontaristes de type quota, sur lesquelles j'ai longuement écrit sans parvenir à me souvenir si je vous l'avais mis en ligne, sur votre blogue ou par imêle. Il n'y en a pas trace dans mes blogues à moi. Je ferai une diffusion qui risquera de faire double emploi.J'y ajouterai un paragraphe sur les moyens du plein emploi tels qu'ils sont déclinés par les une et les autres. Il faut que j'en trouve le temps, je me disperse trop. Comme je n'ai pas envie de choisir entre les forces qui m'accaparent, j'allonge le temps comme je peux. 4 minutes en plus chaque jour.